Non contraignant, ce texte apporte des recommandations aux Etats membres.
Dans le cadre de l’élaboration du présent rapport, la rapporteure a examiné la mise en œuvre de chaque article de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-après la «CDPH»), tout comme l’ont fait des représentants de la société civile et des personnes handicapées elles-mêmes.
