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Protection des données personnelles

1. Objet du traitement des données.
2. Données traitées.
3. Personnes concernées.
4. Destinataires des données.
5. Durée de conservation des données.
6. Sécurité.
7. Vos droits sur les données vous concernant.
8. Gestion des cookies.

La gestion du site internet « https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr » nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

1. Objet du traitement des données

1.1. Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet « https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr ».

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • D’informer les usagers du site sur le dispositif « H+ Formation »,
  • De conseiller et d’accompagner les structures de formation
  • D’animer le réseau des référents
  • De répondre aux questions des usagers du site posées via le formulaire de contact,
  • De proposer la réalisation d’un autodiagnostic aux structures de formation,
  • De publier les témoignages des membres des comités H+ Formation, des structures de formations et des bénéficiaires,
  • D’évaluer le dispositif via l’enquête de satisfaction,
  • De gérer l’administration du site (conception, développements, paramétrages, maintenances, mises à jour),
  • De produire des statistiques.

1.2. Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2. Données traitées

2.1. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

  • Données d’identification,
  • Vie professionnelle,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion.

2.2. Source des données

Les données sont transmises directement par les usagers du site et les personnes complétant les formulaires en ligne.

2.3. Caractère obligatoire du recueil des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

2.4. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les agents des services autorisés de la Région,
  • Les personnels des prestataires autorisés de la Région,
  • Les usagers.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les prestataires autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

4.2. Transferts des données hors UE

Des données liées à Google, YouTube et LinkedIn sont transférées hors de l’Union européenne (USA).

5. Durée de conservation des données

Les données renseignées dans le formulaire de contact seront conservées deux ans à compter du dernier contact.

Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Google, Chatroom, Evenement manager, …) sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois sauf opposition de la personne concernée.

À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ;
  • L’habilitation et l’exploitation des données ;
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1. Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Formation et de l’Orientation
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : handicap-formationdfor@auvergnerhonealpes.fr

7.2. Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8. Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y reconnectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d’un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

8.1.1. Accès au gestionnaire de Cookies

Vous pouvez à tous moment modifier ou retirer votre consentement relative aux cookies sur notre site web via :

8.1.2. Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur les tiers listés ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter leur politique de protection des données ci-dessous.

  • Youtube pour tenter d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées, enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur et stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
    Lien vers la politique Protection des données

Ces tiers sont listés dans le gestionnaire de cookies du site.

8.2. Accepter ou refuser les cookies

À l’occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et les cookies tiers ne sont pas déposés.

Le gestionnaire de cookies du site vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

8.3. Paramétrage du navigateur

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