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Mentions légales

https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr est un site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, collectivité territoriale dont le siège est situé :
1, esplanade François Mitterrand CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 Tel : 04 26 73 40 00

I – Propriétaire du site : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil Régional de la RégionAuvergne-Rhône-Alpes.
Rédacteur en chef : Le directeur de la Jeunesse, de la Santé, du Sport et du Handicap

Webmestre : Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n’hésitez pas à écrire à : contact@handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr.

Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique et hébergement :
Centre Ressources Directh Idee
35 rue Georges Bonnet
26000 Valence

Crédits photos : le crédit sera mentionné sur chaque photo de la manière suivante : © [Nom du Photographe]

II – Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

La Région s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées aux services de la Région
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement..
Vous pouvez vous opposer un traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout mommt en vous adressant à  :
Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de la Jeunesse, de la Santé, du Sport et du Handicap – 1, Esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 2 E-mail : handicap@auvergnerhonealpes.fr
Ces demandes doivent être accompagnées de la copie d’un titre d’identité.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité :

  • Par courrier :
    Région Auvergne-Rhône-Alpes
    Direction des affaires juridiques
    A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
    1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
    69269 Lyon Cedex 2
  • Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

III – Propriété intellectuelle

1/ Définition

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs de textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L341-1, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site, c’est à dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droit.

TEXTES REPRODUITS SUR LE SITE

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants : Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source. Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées et de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) ainsi que de mentionner la source.

Toute exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la production.

PHOTOGRAPHIES – CARTES – VIDEO ET AUTRES IMAGES

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de jeunesse, de la Santé, du Sport et du Handicap de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes direction de jeunesse, de la Santé, du Sport et du Handicap – 1, Esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 Tél. 04 26 73 55 52
E-mail : handicap@auvergnerhonealpes.fr

IV – Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site

La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites internet des organismes liés à elle : partenaire d’une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) en Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr. La fin du partenariat avec la Région entraine automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

Un lien doit aboutir à la page du site, et le site https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V – Cookies

1/ Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes utilise l’outil Google analytics pour collecter les statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

2/ Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

  • Vous utilisez le navigateur internet explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “cookie” (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez les cookies contenant le libellé “handicap-plus” et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  • Vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies Repérez les fichiers qui contient le nom “handicap-plus”, sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Vous utilisez le navigateur Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom “handicap-plus” et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
  • Vous utilisez le navigateur Google Chrome Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom “handicap-plus” sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr

VI – Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

VII – Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

“handicap-plus” est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

VIII – Accessibilité

1/ Logo

Un clic sur le picto « accueil » situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site.

2/ Fil d’Ariane

Le fil d’Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme : Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours…

3/ Plan du site

Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en bas de chaque page. Voir le plan du site.

4/ Impression

Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable. Oui une feuille de style css sera dédiée à la gestion de l’impression et permettra ainsi une impression propre, sans éléments de navigation.

5/ Consultation des contenus

Aide à la lecture des documents attachés.

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n’avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d’adobe : Télécharger Acrobat Reader.

6/ Alternative aux fonctions javascript

Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

7/ Accessibilité des formulaires

Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

8/ Conformité avec les standards du web

Le site handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr se conforme au plus proche des standards web suivants :

  • le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
  • le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.