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Conditions générales d’utilisation

Préambule/définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs de textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L341-1, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site, c’est à dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr.

Acceptation et mise à jour des CGU

L’utilisation des services du site https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr/ vaut acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des conditions d’utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

Pour information, les mentions légales du site « H+ Formation » est fixé par la page dédiée disponible sur le site : https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr/mentions-legales/

Règles générales

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droit.

Fonctionnalités

Les présentes conditions générales (« CGU ») s’imposent à tout usager du site https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr/.

Ce service s’adresse à plusieurs usagers : les personnes en situation de handicap, les structures de formation dont celles signataires de la Charte H+ Formation, les partenaires et plus largement le grand public.

Il offre plusieurs fonctionnalités :

  • Des informations spécifiques formation/handicap : l’usager peut s’orienter facilement sur le site pour consulter les actualités, ressources et outils mis en ligne.
  • Un répertoire : l’usager peut identifier les structures de formation signataires de la Charte H+ Formation et se renseigner sur l’offre de formation et les interlocuteurs à contacter.
  • Un accès privé pour les structures de formation signataires de la Charte H+ Formation : l’usager dispose d’un espace confidentiel de stockage. Sont à sa disposition des ressources et des outils collaboratifs pour interagir avec les autres structures signataires.
  • Un accès privé pour les membres du comité : l’usager dispose d’un espace pour prendre connaissance des candidatures à l’entrée et au renouvellement dans la démarche H+ Formation.

Modération des contenus

Le site permet aux usagers de publier des informations sur l’espace privé. Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Dans le cadre des tchats, une modération a posteriori est appliquée (publication de l’information dès sa soumission par un usager puis modération directement sur le site).

Dans le cadre du forum, une modération a priori est appliquée (publication d’un contenu modéré après l’intervention du modérateur).

Pour tous signalement merci de nous contacter par le formulaire de contact.

Responsabilité et garanties

Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

Le site https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr/ est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droit.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées et de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) ainsi que de mentionner la source.

Toute exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la production.

Photographies – Cartes – Vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de Direction de la Formation et de l’Orientation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Formation et de l’Orientation
1, esplanade François Mitterrand
CS20033
69269 Lyon Cedex 02
04 26 73 40 00
E-mail : handicap-formationdfor@auvergnerhonealpes.fr

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers ce site

La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites internet des organismes liés à elle : partenaire d’une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) en Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr. La fin du partenariat avec la Région entraine automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

Un lien doit aboutir à la page du site, et le site https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Droit applicable et attribution de compétences

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Contact

Nous contacter via notre formulaire de contact :
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