Accueil > Actualités > La décision sur le bien-fondé dans Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° 168/2018, est désormais publique

Le Conseil de l’Europe a rendu ses conclusions, lundi 17 avril, près de cinq ans après avoir été saisi par des associations à propos des droits fondamentaux des personnes handicapées en France.

L’organisation européenne est catégorique : la France est à la traîne et ne respecte pas la Charte sociale européenne en la matière.

En savoir plus sur la décision sur le bien-fondé dans Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe