Le 26 juin, le Conseil national consultatif des personnes handicapées présentait et signait avec d’autres acteurs une charte d’engagements sur les audits de conformité « référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ».
La France a posé le principe d’une obligation d’accessibilité numérique depuis l’article 47 de la loi handicap de 2005.
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