Les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements des épreuves d’examen. Le Défenseur des droits est toutefois encore régulièrement saisi à l’approche des examens, par des parents d’élèves dont les demandes ont été refusées. L’institution a eu l’occasion de présenter ses observations au soutien de ces demandes lors de plusieurs contentieux récents et voit dans la proposition de loi « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », une opportunité pour améliorer durablement le dispositif d’aménagement des examens.
Aménagement des épreuves d’examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d’aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
16 Juil 2025