Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail susvisé est ainsi modifié.

Accéder à l’arrêté du 31 mai 2023