Le 26 juin, le Conseil national consultatif des personnes handicapées présentait et signait avec d’autres acteurs une charte d’engagements sur les audits de conformité « référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ».
La France a posé le principe d’une obligation d’accessibilité numérique depuis l’article 47 de la loi handicap de 2005.
Accéder aux différentes obligation de la charte d’engagements sur les audits de conformité « référentiel général d’amélioration de l’accessibilité » >![cncph_logo_cncph](https://handicap-plus.auvergnerhonealpes.fr/wp-content/uploads/2023/07/cncph_logo_cncph.png)