De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi dit « 3DS », adopté à l’Assemblée nationale le 8 février et au Sénat le 9 février, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi dit « 3DS »
25 Mai 2022