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Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions lorsque l’apprenti en situation de handicap est en mesure de suivre l’enseignement du CFA, moyennant un aménagement spécifique de la pédagogie appliquée dans ce CFA.

Cet aménagement est mis en œuvre par le référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap désigné par le CFA après avis de son médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées.

Lorsque l’apprenti n’est pas en mesure, en raison de son handicap, de fréquenter le centre de formation d’apprentis correspondant à la formation prévue au contrat, il peut être autorisé :

  • soit à suivre cette formation à distance ;
  • soit à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

Ces aménagements sont mis en oeuvre par le référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap désigné par le CFA après avis du médecin traitant de l’apprenti ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées.

Décret apprentissage : aménagements pour les apprentis en situation de handicap