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Accueil > Actualités > Entreprises adaptées : modification de la proportion maximale de travailleurs handicapés
Le cadre juridique des entreprises adaptées (EA) a été réformé au 1er janvier 2019, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et ses textes d’application.
Pour laisser le temps aux structures agréées avant cette date de se conformer aux nouveautés, des dispositions transitoires ont été prévues. Celles concernant les proportions maximales de travailleurs handicapés que peuvent employer les EA sont modifiées par un décret du 16 septembre 2021.