Droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur.
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux recteurs et rectrices délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation ; aux déléguées régionales et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport ; aux présidentes et présidents, directeurs et directrices des établissements d’enseignement supérieur ; à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crou.
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