L’accord, négocié et conclu le 8 juillet 2022 par les partenaires sociaux de la branche, a été étendu et est applicable depuis le 13 février à l’ensemble des salariés des entreprises appliquant la Convention collective des Organismes de formation.
Étendu par un arrêté du 3 février 2023, il est applicable depuis le 13 février 2023 à l’ensemble des salarié·es des entreprises appliquant la convention collective des organismes de formation.
