ACCESSIBILITÉ
Accueil > Actualités > Infographie loi accessibilité numérique : la loi telle qu’entrée en vigueur en 2019, en bref et en images

Le 23 septembre 2019 est entrée en vigueur la nouvelle version de la loi accessibilité numérique . Nous vous proposons une mise à jour de l’infographie loi

accessibilité numérique version 2019. Il s’agit d’une synthèse en image du résultat, avec description textuelle bien sûr.

L’article 47 de la loi handicap 2005-102 fixe les obligations en matière d’accessibilité numérique. Une Directive européenne publiée le 26 octobre 2016 a apporté de nouvelles obligations, transposées en droit français en 7 septembre 2018. Tour d’horizon de ces nouvelles obligations.

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