Accueil > Actualités > Un rapport sur l’égalité des droits des personnes handicapées est voté par le Parlement européen le 13 décembre 2022.

Non contraignant, ce texte apporte des recommandations aux Etats membres.

Dans le cadre de l’élaboration du présent rapport, la rapporteure a examiné la mise en œuvre de chaque article de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-après la « CDPH »), tout comme l’ont fait des représentants de la société civile et des personnes handicapées elles-mêmes.

Lire le rapport du Parlement Européen